Pourquoi la question de la propriété est pertinente

L’entrepreneuriat respectueux des limites planétaires, censé offrir à l’économie, à la société et à la planète une véritable perspective d’avenir, est sur toutes les lèvres. L’accent est généralement mis sur le plan du contenu, sur ce qu’une entreprise fait concrètement. Il est cependant rarement mis sur la question de savoir comment cette entreprise est organisée et comment elle est structurée juridiquement dans son for intérieur. Or, ce dernier aspect est d’une importance décisive lorsque l’on veut observer et façonner le comportement des entreprises. Comme l’exprime Kate Raworth (économiste à Oxford et fondatrice de la Doughnut Economics) : « More than the design of specific products or services, what matters most is the deep design of the organisation itself. » Le deep design d’une entreprise comprend notamment la question de la propriété – autrement dit, à qui appartient une entreprise et qui prend, en fin de compte, les décisions.

Une réponse innovante et de plus en plus connue à la question de la propriété s’appelle « Steward-Ownership »  (all. « propriété responsable »).

En tant qu’alternative aux formes de propriété traditionnelles, le Steward-Ownership garantit que les entreprises placent leur raison d’être au centre de manière durable et juridiquement contraignante. Cela est assuré par l’ancrage, dans le droit de la propriété, de deux principes :

• Autodétermination : L’entreprise reste indépendante et ne peut pas devenir un objet de spéculation, car la majorité des droits de vote appartient en tout temps à des personnes qui sont directement liées à l’entreprise et à sa mission. Elles deviennent les fiduciaires, respectivement les stewards, de l’entreprise.

• Orientation vers le sens : Les bénéfices sont un moyen pour parvenir à une fin et non une fin en soi. La valeur créée dans l’entreprise ne peut pas être retirée de manière illimitée pour l’usage personnel des propriétaires. Une affectation du patrimoine juridiquement contraignante s’applique : les bénéfices sont réinvestis, utilisés pour couvrir les coûts du capital ou donnés.

Le Steward-Ownership est un modèle de propriété éprouvé, vécu depuis plusieurs décennies et mis en œuvre par des entreprises telles que Zeiss (DE), Novo Nordisk (DK), Patagonia (USA), Bosch (DE), Signal (USA), BuurtzorgT (NL), Carlsberg (DK) et bien d’autres. La Suisse possède également une longue tradition de structures de propriété innovantes, comme par exemple chez Victorinox (double fondation), Migros (coopérative), Rolex (fondation unique), CSS (association) et d’autres. Même si celles-ci n’ancrent pas toujours pleinement les principes mentionnés ci-dessus, elles leur sont bel et bien apparentées par nature et ne sont pas déterminées par les structures classiques de valeur actionnariale, ni par les systèmes d’incitation souvent purement monétaires qui y sont liés.

Les effets positifs du Steward-Ownership ont été démontrés dans une multitude d’études internationales. Les entreprises en Steward-Ownership sont plus pérennes, se révèlent plus résilientes face aux crises, agissent en tendance de manière plus durable et plus inclusive, sont plus attractives pour de nombreuses personnes salariées et affichent une mobilité sociale accrue.

En conséquence, le Steward-Ownership permet aux jeunes entreprises de non seulement viser stratégiquement leur orientation vers le sens, mais aussi de la sécuriser juridiquement. Les PME obtiennent une nouvelle possibilité pour les successions d’entreprise, en confiant l’entreprise à des « Stewards », quel que soit leur lien familial ou leur situation financière.

Ce besoin et l’évolution vers un entrepreneuriat orienté vers le sens sont particulièrement visibles dans le monde de l’investissement, où la demande de financement à impact augmente. Dans le paysage des fondations aussi, il y a eu du mouvement cette année sur le sujet : les fondations d’utilité publique établies à Zurich sont désormais autorisées à octroyer des fonds à des entreprises à impact et/ou sociales, pour autant que leur activité corresponde au but de la fondation. Mais à partir de quand exactement une entreprise est-elle une entreprise à impact ou sociale ?

Souvent, des catalogues de critères qui visent principalement des facteurs visibles de l’extérieur et donc uniquement le niveau superficiel sont censés répondre à cette question. C’est tout à fait pertinent, mais la racine même du comportement entrepreneurial reste alors intacte. C’est précisément là qu’intervient le Steward-Ownership – et qu’il offre aux bailleurs de fonds et aux autorités un critère plus profond et plus percutant au niveau juridiquement contraignant : cette entreprise agit de manière entrepreneuriale à long terme et orientée vers le sens. Elle est orientée vers le profit sur le marché, poursuit des objectifs économiques et dispose d’un cadre juridique clairement défini pour ce qu’il advient d’éventuels bénéfices.

Le Steward-Ownership peut, pour ainsi dire, réunir le meilleur des deux mondes « For-Profit » et « Non-Profit », tout en garantissant aux fondations de soutien l’utilisation de leurs moyens financiers conformément à leur but. Grâce à l’espace de conception entrepreneurial, il ouvre la perspective d’une multiplication de chaque franc investi et encourage une croissance saine et durable au niveau structurel.